Code de protection de la vie privée de Primmum

Le Code de protection de la vie privée de Primmum explique quelles mesures nous prenons pour assurer la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels et vous présente notre engagement à cet égard. Pour en savoir plus, cliquez sur un des liens ci-dessous.

Plusieurs d’entre vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les informations que vous nous soumettez lorsque vous visitez nos sites Internet. Nous avons développé une politique sur la protection de la vie privée en ligne pour répondre à vos questions sur l’information que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Internet, et comment nous l’utilisons.

Table des matières du Code de protection de la vie privée

L’engagement de Primmum pour la protection de la vie privée

La protection de votre vie privée et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours été des valeurs fondamentales au sein de Primmum.

Nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service à la clientèle qui soit. Pour nous, cela signifie vous traiter de façon honnête et respectueuse.

Le présent Code de protection de la vie privée2 vise à vous informer sur notre politique de protection de la vie privée et à vous expliquer comment nous contribuons à faire en sorte que les renseignements personnels à votre sujet demeurent confidentiels.

2Le Code de protection de la vie privée de Primmum est conforme aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Notre politique de protection de la vie privée

Notre Politique de protection de la vie privée vous renseigne sur les politiques et les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels en vigueur au sein de Primmum. Le mot « renseignements » désigne vos renseignements personnels, financiers et autres renseignements que vous nous fournissez et que nous obtenons de tiers, notamment par les produits et services que vous utilisez. Cette politique s'applique aux clients individuels, y compris les personnes qui exploitent une entreprise à propriétaire unique ou en société, ainsi que les signataires autorisés de nos clients d'affaires. Elle consiste en cinq principes fondamentaux :

  1. Collecte et utilisation de renseignements

    Au moment de recueillir des renseignements sur vous, ou encore avant, nous vous expliquerons comment nous avons l'intention d'en faire usage. Nous limiterons les renseignements que nous recueillons à nos besoins et ne les emploierons qu'à ces fins. Nous solliciterons votre consentement si nous souhaitons faire usage des renseignements à votre sujet à d'autres fins et avant de recueillir des renseignements de tierces parties.

    Les renseignements personnels sont utilisés à des fins de gestion de l'exploitation et du risque au sein de Primmum. Ils servent également à satisfaire aux demandes de renseignements valides provenant d'organismes de réglementation ou autres et de particuliers qui sont autorisés par la loi à faire ces demandes.

    Enregistrement des appels

    Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants soient écoutées ou enregistrées afin d'assurer votre protection et la nôtre, d'améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous.

    Les clients qui préfèrent que leurs conversations ne soient pas enregistrées peuvent effectuer leurs soumissions d’assurance en nous écrivant.

  2. Divulgation de renseignements

    Il se peut que nous fournissions des renseignements à d'autres personnes dans les situations suivantes :

    • nous avons votre consentement;
    • les tierces parties sont nos fournisseurs ou agents qui nous aident à vous servir;
    • la loi ou un organisme de réglementation ou d'autoréglementation habilité l'exige ou le permet
    • des transferts d'activités sont visés
  3. Protection des renseignements

    Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées. Nous ne conserverons les renseignements à votre sujet que pour la période requise aux fins expliquées.

  4. Accès à l'information et exactitude des renseignements

    Nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons sur vous. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garder exacts et à jour les renseignements à votre sujet.

  5. Respect et traitement de vos préoccupations à l'égard de la confidentialité

    Le présent Code de protection de la vie privée décrit les options de refus ou de retrait qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements. Ces choix seront enregistrés et respectés. Nous examinerons vos préoccupations et répondrons à vos questions au sujet de tout aspect du traitement des renseignements à votre sujet.

    Le Code de protection de la vie privée décrit comment nous respectons chacun de ces principes fondamentaux.

Pourquoi vous demander des renseignements?

Nous demandons des renseignements pour établir des relations d’affaires avec vous et pour vous servir.

Dès que vous entamez une relation avec nous, et pendant toute la durée de cette relation, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet. Nous obtenons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous. Les renseignements que nous demandons dépendent du produit ou service que vous désirez obtenir. Pour tous les produits ou services, nous avons besoin de vos nom, adresse, date de naissance, profession ainsi que de certains renseignements d'identification. Voici pourquoi nous avons besoin de certains des renseignements que nous exigeons.

  • Date de naissance

    Ce renseignement nous aide à vous identifier et nous assure que personne n'essaie d’usurper votre identité. Il se peut également que nous l'utilisions pour déterminer si vous êtes admissible à des produits ou services qui peuvent s'adresser à un certain groupe d'âge.

  • Dossier de sinistres

    Nous devons absolument connaître vos antécédents en matière de sinistres pour évaluer votre profil d'assurance et vous recommander à juste prix la protection qui vous convient. Nous pouvons obtenir ces renseignements auprès de diverses sources, notamment dans des bases de données sur les sinistres ou auprès d'autres assureurs, de courtiers, d'experts en sinistres, d'organismes d'enquête, etc. Nous vérifions généralement les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous souscrivez votre assurance ou que vous déclarez un sinistre. Nous vous demanderons votre consentement si nous avons besoin de renseignements confidentiels, comme de l'information d'ordre financier ou médical.

  • Renseignements relatifs à vos biens

    Lorsque vous assurez un véhicule ou une habitation, nous avons besoin de renseignements pour être en mesure de vous recommander le produit d'assurance qui vous convient. Par exemple, nous pourrions communiquer des renseignements qui vous concernent pour obtenir une évaluation de votre résidence afin de vous proposer une protection adéquate.

  • Renseignements relatifs à vos biens

    Les renseignements d'ordre financier que nous recueillons, comme votre numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, servent avant tout au paiement des primes. Plus précisément, comme la plupart de nos clients optent pour les prélèvements bancaires automatiques (PBA), nous avons généralement besoin d'un numéro de compte pour traiter chaque paiement. Nous pourrions également communiquer avec l'institution financière d'un client pour dépister un mandat ou un chèque ayant servi à régler sa prime.

    Il peut arriver en outre que nous vérifiions des renseignements dans le dossier de crédit d'un client. Ces renseignements ne sont toutefois qu'un des nombreux éléments, avec votre dossier de sinistres et votre dossier de conduite, par exemple, que nous examinons dans le cadre du processus de souscription ou d'indemnisation.

    Nous n’utilisons jamais ces renseignements en vue de refuser d’émettre une police d’assurance ou de l’annuler, ou afin de déterminer votre capacité financière de payer une prime. Puisque le dossier de crédit d’une personne est un excellent indicateur prévisionnel en matière d’indemnisation, le fait de vérifier ces renseignements nous permet d’obtenir électroniquement de l’information fiable et de préparer une soumission en quelques minutes, que vous communiquiez avec nous en ligne ou par téléphone. Bien qu’une demande de renseignement sur votre dossier de crédit soit inscrite dans nos fichiers, ceci n’a aucun effet négatif sur votre requête, ne constitue pas une vérification de crédit, et n’influence aucunement votre dossier de crédit.

    Lorsque nous obtenons un rapport de crédit, nous le faisons via Equifax et/ou TransUnion. Ces agences de crédit peuvent être rejointes aux adresses suivantes :

    TransUnion Canada
    Centre de relations aux consommateurs
    C.P. 338
    LCD 1
    Hamilton, Ontario L8L 7W2

    Equifax Canada Inc.
    Divison des relations consommateurs
    C.P. 190
    Station Jean-Talon
    Montréal (Québec) H1S 2Z2

  • Renseignements d'ordre médical

    Ces renseignements sont nécessaires dans certains cas seulement afin de déterminer si vous êtes admissible à certaines protections d'assurance. Ils peuvent aussi être utilisés dans le traitement de vos réclamations et servir à la gestion et l’évaluation des risques.

    Les renseignements d’ordre médical que vous nous fournissez relativement à un produit d’assurance peuvent être partagés aves les administrateurs, les fournisseurs de services et les réassureurs dans le traitement de vos transactions d'assurance.

    Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin et ne les utilisons qu'aux fins vous ayant été expliquées.

    Lorsque vous faites une demande pour un nouveau produit ou service, nous précisons dans la demande ou dans l'entente comment nous avons l'intention d'utiliser les renseignements. Nous ne demanderons que les renseignements dont nous avons besoin pour le produit ou service particulier. Nous préciserons clairement quels sont les renseignements qui nous aideraient à vous servir, mais c'est à vous seul que revient le choix de nous les fournir ou non.

Comment obtenons nous votre consentement?

Il est important de comprendre comment nous pouvons obtenir votre consentement relativement à la cueillette, l'utilisation, la divulgation et la communication de vos renseignements personnels.

Selon la situation et la sensibilité des renseignements, nous pouvons l'obtenir votre consentement de différentes façons. Ainsi, vous pouvez nous accorder votre consentement explicite verbalement, en ligne ou par écrit. En outre, vous nous donnez votre consentement implicite lorsque vous utilisez un produit ou lorsque vous nous consultez à propos de nos produits ou services.

La vente d'un produit ou la prestation d'un service ne sera pas conditionnelle à votre consentement, sauf si ce consentement est jugé nécessaire ou s'il est exigé par la loi. Si tel est le cas, nous vous en informerons clairement.

Pourquoi demander à d'autres personnes des renseignements à votre sujet?

Avec votre consentement, il se peut que nous obtenions de tierces parties des renseignements à votre sujet, y compris par l'intermédiaire d'agences de notation.

L'obtention de renseignements additionnels sur vous de sources extérieures à Primmum nous aide à évaluer votre admissibilité à nos produits.

Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet?

Nous ne vendons et ne louons pas de listes de clients ni de renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à des parties extérieures à Primmum dans certaines circonstances, notamment :

  • Avec votre consentement

    Nous divulguerons régulièrement vos antécédents de crédit avec nous à d'autres prêteurs ou agences d'évaluation du crédit afin d'appuyer le processus de crédit. Nous ne fournissons que les renseignements nécessaires pour vous identifier, de même que des faits sur vos antécédents de remboursement tirés de nos dossiers de crédit. Nous pouvons divulguer des renseignements sur votre compte à un cotitulaire du compte, y compris des renseignements sur le compte avant qu'il ne devienne un compte conjoint.

  • Pour vous servir

    Nous fournissons, sans votre consentement et seulement si nécessaire, une quantité limitée de renseignements à nos fournisseurs et agents qui vous offrent des produits et services par notre intermédiaire. Ces fournisseurs et agents peuvent se trouver au Canada ou dans d'autres territoires ou pays, et ils peuvent divulguer des renseignements lorsque les gouvernements, organismes de réglementation, tribunaux ou forces publiques de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens.

  • Lorsque la loi ou un organisme de réglementation ou d'autoréglementation habilité l'exige ou l'autorise

    Nous pourrions devoir fournir des renseignements en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre demande que nous jugeons valable. Il peut s'agir de demandes provenant d'organismes de réglementation, y compris les organismes d'autoréglementation, qui sont responsables de s'assurer de la conformité de Primmum avec la réglementation en vigueur (p. ex. : le Bureau du surintendant des institutions financières). Il se peut que nous divulguions des renseignements pour nous permettre de recouvrer une dette que vous avez envers nous. Il se peut également que nous communiquions des renseignements à un organisme d'enquête dans le cas d'un bris de contrat ou de la violation d'une loi, cela dans le but de prévenir la fraude, le blanchiment ou d'autres activités criminelles.

  • Transferts d'activités

    À mesure que Primmum poursuit son développement et sa croissance, nous pouvons acheter ou vendre certaines activités. Puisque nos activités consistent d'abord en nos relations avec la clientèle, les renseignements personnels et l'information relative à un compte ou un service en particulier acheté ou vendu se traduiraient normalement par l'actif lié à l'activité transférée.

Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées.

Des normes de sécurité strictes ont été mises en place pour protéger nos systèmes et les renseignements à votre sujet contre des accès ou utilisations non autorisés.

Tous nos fournisseurs et agents, en vertu de leur contrat avec nous, sont tenus de maintenir la confidentialité et ne peuvent utiliser les renseignements à des fins non autorisées.

Lorsque nous fournissons des renseignements à la suite d'une requête ou d'un ordre de nature légale, nous nous assurons que l'ordre est valide et nous ne divulguons que les renseignements exigés par la loi.

Tous les employés de Primmum connaissent les procédures qui doivent être suivies pour protéger les renseignements de nos clients. De plus, pour nous, la protection de la confidentialité des renseignements à votre sujet représente davantage qu'une procédure : elle fait partie de notre travail. Elle fait l'objet d'un point spécifique dans nos ententes d'emploi et nous est régulièrement rappelée par écrit.

Nous vérifions régulièrement nos procédures et mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont administrées adéquatement et qu'elles demeurent efficaces et appropriées au degré de sensibilité des renseignements.

Nous ne conservons les renseignements à votre sujet que le temps nécessaire pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

La durée pendant laquelle nous retenons les renseignements à votre sujet varie selon le produit ou le service ainsi que la nature des renseignements. Cette période peut s’étendre au-delà de la terminaison de notre relation d’affaires avec vous, mais seulement afin que nous puissions avoir suffisamment d’information pour répondre à toutes les questions pouvant être soulevées ultérieurement. Lorsque les renseignements à votre sujet ne sont plus nécessaires aux fins vous ayant été expliquées, nous avons des procédures pour les supprimer, les effacer ou les convertir en un format anonyme.

Votre droit d'accès aux renseignements que nous possédons sur vous

Nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons à votre sujet. Si vous nous le demandez, nous vous aiderons à présenter votre demande.

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements qui figurent dans votre dossier. Pour ce faire, vous devez présenter une demande par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, à l'adresse suivante :

Primmum
Responsable de la protection des renseignements personnels
50, Place Crémazie, 12e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6

Nous donnerons suite à votre demande dans les 30 jours.

Veuillez prendre note que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir des renseignements à votre sujet provenant de nos dossiers qui contiennent des références à d'autres personnes, qui constituent un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels appartenant à Primmum, qui relèvent d'une enquête sur un bris de contrat ou une violation de la loi, ou encore qui ne peuvent être divulgués pour d'autres raisons juridiques.

Pour toute question concernant des décisions vous touchant, nous vous communiquerons les raisons de ces décisions. Le cas échéant, nous vous fournirons le nom et l'adresse du bureau de crédit duquel un rapport a été obtenu.

Exactitude des renseignements à votre sujet

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garder les renseignements à votre sujet exacts et à jour.

Détenir des renseignements exacts sur vous nous permet de vous offrir le meilleur service possible et de réduire les possibilités que des renseignements périmés soient utilisés pour prendre une décision qui vous concerne.

Nous avons élaboré des politiques et des procédures qui nous permettent d'assurer l'exactitude de vos renseignements. Cependant, nous comptons sur vous pour mettre à jour la plupart de vos renseignements.

Vous pouvez contribuer en nous informant de tout changement, comme un changement d'adresse ou de numéro de téléphone. Si vous décelez une erreur dans les renseignements à votre sujet, avisez-nous. Nous apporterons les corrections immédiatement et nous nous assurerons qu'elles sont acheminées à quiconque détenait les mauvais renseignements. Pour des renseignements qui demeurent en litige, nous noterons votre opinion à votre dossier.

Respect de votre préférence

Nous vous décrirons les options de refus ou de retrait qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements. S'ils sont communiqués dans un délai raisonnable, les choix que vous ferez à cet égard seront enregistrés, et respectés.

Dans la plupart des cas, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps. Vous pouvez le faire en laissant un message au numéro suivant 1 866 466 5276 ou en communiquant avec notre service à la clientèle. Notre personnel se fera un plaisir de vous expliquer vos options et toute conséquence de refus ou de retrait de votre consentement, et enregistrera vos choix.

Résolution de vos problèmes

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection et de la confidentialité des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer par écrit avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

Primmum
Responsable de la protection des renseignements personnels
50, Place Crémazie, 12e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6

Veuillez inclure votre nom complet, adresse et numéro de téléphone.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez ensuite soit communiquer avec le :

Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) / General Insurance OmbudService (GIO)
10 Milner Business Court
Suite 701
Toronto, Ontario M1B 3C6

ou le

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112 rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
www.privcom.gc.ca

Vous pouvez enfin communiquer avec l'organisme de votre province qui s'occupe de ces questions.

Notre politique de protection de la vie privée en ligne

La protection de votre vie privée et la confidentialité des renseignements personnels à votre sujet ont toujours été au premier rang de nos priorités dans la relation d'affaires que vous entretenez avec Primmum, que ce soit sur Internet, au téléphone ou à nos bureaux.

Nombre d'entre vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous visitez notre site Web. Cette politique de protection de la vie privée en ligne répondra à vos questions au sujet des renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez un site Web de Primmum et de la façon dont nous les utilisons.

Visite de nos sites d'information

Lorsque vous accédez directement à la partie information de notre site Web et passez d'une page à l'autre, ou encore lorsque vous téléchargez du contenu sur votre ordinateur, nous savons quelles pages ont été visitées, quel contenu est téléchargé, et nous connaissons l'adresse des sites Web que vous avez visités immédiatement avant de naviguer sur nos sites Web. Toutefois, rien de cela n'est associé à vous en tant que personne. Les mesures sont faites par regroupements.

Nous utilisons ces informations pour savoir combien de personnes visitent notre site Web et quelles sections des sites sont visitées le plus fréquemment. Cela nous aide à savoir quel type d'information vous est le plus utile aux visiteurs de nos sites pour que nous puissions améliorer nos sites Web et leur faciliter l'accès à l'information. Nous enregistrons les données statistiques sur le nombre de visiteurs de nos sites Web, mais aucune information sur vous en particulier n'est conservée ou utilisée.

Utilisation de nos services de transactions par Internet

Lorsque vous vous inscrivez à l'un de nos services d'opérations, nous compilons un profil sur vous pour ce service (c.-à-d. nom, adresse, numéros de compte, ID d'entrée, adresse IP, etc.).

Chaque fois que vous utilisez nos services Internet, nous recueillons votre ID d'entrée, des renseignements sur les transactions que vous effectuez et sur les pages d'information du Web que vous visitez lorsque vous utilisez le service.

Nous pouvons utiliser votre profil dans nos réponses à vos questions sur le service et votre ID d'entrée pour vous identifier comme utilisateur du service. Nous pouvons utiliser les renseignements de transaction regroupés pour évaluer et améliorer le service. Les renseignements sur des transactions particulières sont utilisés aux fins de service (ex. : facturation).

Nous pouvons utiliser les renseignements de transaction à votre sujet ainsi que les pages d'information du Web que vous avez visitées pour déterminer vos besoins afin de pouvoir vous offrir des produits et services de Primmum.

Témoins

Un témoin est un petit fichier contenant certains éléments d'information qu'un site Web crée lorsque vous le visitez. Il peut déterminer comment et quand vous utilisez un site et le site que vous avez visité avant. De plus, il peut stocker cette information sur vous.

Il existe deux types de témoins communs : les « témoins de session » et les « témoins persistants ». Les témoins de session ne stockent des données que pour la période pendant laquelle vous êtes branché à un site Web; ils ne s' enregistrent pas sur votre disque dur. Une fois que vous quittez le site Web, l'expéditeur du témoin ne possède plus l'information que ce dernier contenait.

Primmum utilise des témoins de session comme moyen de sécurité supplémentaire pour ses services Web en ligne. Par exemple, lorsque vous entrez en session sur n'importe quel service Web et êtes identifié à l'aide de votre ID d'entrée et de votre mot de passe, un témoin stocke le numéro d'identification dans votre navigateur. Tout au long de votre session, le témoin de session agit comme une signature numérique pour que le serveur Web identifie votre session en cours.

Nous pouvons utiliser également des témoins de session pour faire le suivi de vos visites sur notre site Web. Nous utilisons cette information pour déterminer le type de renseignements que vous recherchez sur notre site et pour améliorer celui-ci. Les renseignements sur le site que vous avez visité immédiatement avant le nôtre sont utilisés pour évaluer la fiabilité des liens menant à notre site et que nous avons créés sur des sites de tierces parties.

L'information stockée dans les témoins persistants, par contre, est écrite sur votre disque dur et y reste jusqu'à la date d'expiration du témoin. Primmum utilise des témoins persistants pour stocker l'information non confidentielle dont vous avez autorisé la mise en mémoire.

Nous pouvons utiliser aussi des témoins persistants pour que votre expérience en ligne soit des plus confortables. Un témoin persistant est placé sur le disque dur de votre ordinateur pour se rappeler votre préférence de langue et s'assurer que votre système affiche toujours la langue appropriée. Nous pouvons utiliser aussi un témoin persistant pour nous assurer que toute offre en ligne ciblée à laquelle vous avez déjà répondu ne s'affichera pas de nouveau chaque fois que vous ouvrez une session en ligne. Lorsque vous soumettez une demande de produit ou de service, il est possible que nous recueillions aussi des renseignements non personnels, comme la ville, la province et le code postal afin de mieux servir nos clients.

Nous pouvons utiliser des renseignements sur votre ordinateur, comme l'adresse IP et le type de navigateur pour administrer nos méthodes d’identification. La méthode principale de recueil d'information est par le biais d'un témoin persistant qui est ajouté à votre ordinateur. Cette information est recueillie pour nous aider à vous authentifier et à authentifier votre ordinateur.

Tous les témoins persistants utilisés par Primmum sont chiffrés pour assurer une plus grande sécurité.

Actuellement, la plupart des navigateurs ne font pas la différence entre des témoins de session et des témoins persistants. Pour que les services Web fonctionnent, votre navigateur doit être réglé pour accepter les témoins. Si vous craignez de régler votre navigateur pour accepter les témoins alors que vous naviguez dans d'autres sites Web, nous vous recommandons de le configurer pour qu'il vous avertisse lorsqu'il reçoit un témoin. Cela vous permettra d'accepter ou de rejeter les témoins qui vous seront présentés par le serveur Web que vous visiterez.

Flash, un objet local partagé

Les objets locaux partagés, parfois appelés " témoins Flash ", sont des fichiers de données susceptibles d'être créés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Les objets partagés sont le plus souvent utilisés pour optimiser votre navigation sur le Web.

Le rôle d'un objet local partagé est identique à celui d'un témoin de navigateur, sauf qu'il est également capable de stocker des données plus complexes que du simple texte. Un objet partagé seul n'a aucune influence sur les données stockées sur votre ordinateur et n'interagit nullement avec ces dernières. Et surtout, il ne peut accéder à votre adresse électronique ou toute autre information personnelle, ni la mémoriser, à moins que vous ne communiquiez ces informations de votre plein gré.

En tant que logiciel de réserve pour nos méthodes d’identification, Flash peut être utilisé pour stocker des renseignements tels que l'adresse IP et le type de navigateur. Ces renseignements sont recueillis pour nous aider à vérifier votre identité ainsi qu'à authentifier votre ordinateur.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Flash, consultez le site à l'adresse www.adobe.com

Protocole de protection de la vie privée (P3P)

Nous nous sommes engagés à assurer la protection de la vie privée et des renseignements personnels de nos clients. Dans le cadre de cet engagement, Primmum a procédé au déploiement, sur quelques-uns de nos sites Web, d'une nouvelle norme technologique appelée Protocole de protection de la vie privée (P3P).

En visitant l'un de nos sites Web, vous constaterez que l'information sur nos pratiques de protection de la vie privée en ligne est transparente - et avec la nouvelle technologie P3P, cette transparence sera encore plus grande, de sorte que vous saurez comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.

Qu'est-ce que le Protocole de protection de la vie privée (P3P)?

Mis au point par le World Wide Web Consortium, le protocole P3P permet à un site Web de communiquer à un navigateur optimisé P3P (tel que Internet Explorer 7) quel type de données le site collecte et comment elles seront utilisées. Ensuite, le navigateur permet automatiquement au site de mettre à jour les témoins (« cookies ») selon vos préférences. Aussi, le navigateur optimisé P3P met à la disposition de l'utilisateur la politique de protection de la vie privée du site dans un format lisible.

La politique P3P permet au site Web de faire connaître à l'internaute les modalités de collecte et d'utilisation des renseignements lorsqu'il visite le site. En définitive, le protocole P3P vous permet de mieux maîtriser vos renseignements personnels.

Comment le protocole P3P fonctionne-t-il?

Pour que le protocole fonctionne, vous devez avoir un navigateur ou un utilitaire optimisé P3P. Internet Explorer 6.0 de Microsoft et Netscape 7.00 prennent tous deux en charge la norme P3P. Si votre navigateur ou logiciel prend en charge la fonctionnalité P3P, vous pourrez :

  • visualiser automatiquement les politiques relatives à la protection de la vie privée de Primmum en naviguant sur notre site;
  • les comparer à vos propres préférences (si vous les avez définies dans votre navigateur);
  • accepter ou non les témoins de notre site;
  • consulter une version lisible de nos politiques relatives à la protection de la vie privée et indiquer ce que vous voulez faire.

Et tout cela se fait automatiquement! En d'autres mots, la technologie P3P fait office de " traducteur " et permet aux ordinateurs de communiquer entre eux en langage machine. Ainsi, lorsque vous visiterez l'un de nos sites Web qui utilise la technologie P3P, votre navigateur ou utilitaire sera en mesure de communiquer directement avec le site pour " interpréter " nos politiques relatives à la protection de la vie privée - et déterminer si elles sont conformes à vos préférences en la matière.

Améliorer votre expérience en ligne

Avec le protocole P3P, vous êtes davantage au courant de nos pratiques relatives à la protection de la vie privée. Autrement dit, lorsque vous visitez notre site Web, vous pouvez mieux maîtriser vos renseignements personnels. Voilà une autre façon pour Primmum d'améliorer votre expérience en ligne chez nous.

Commentaires, questions ou réponses par courriel

Lorsque vous nous transmettez un courriel ou lorsque vous nous demandez de vous répondre par courriel, nous apprenons votre adresse de courriel exacte et tout renseignement que vous avez inclus dans le courriel.

Nous utilisons votre adresse de courriel pour accuser réception de vos commentaires ou répondre à vos questions et nous conservons votre communication et notre réponse pour une éventuelle correspondance future. Nous ne vendrons votre adresse de courriel à personne à l'extérieur de notre groupe. Il se peut que nous utilisions votre adresse de courriel pour vous transmettre des renseignements sur des produits ou services qui, selon nous, peuvent vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous communiquions avec vous par courriel pour vous offrir des produits et des services, vous pouvez nous en faire part en tout temps.

Si vous nous avez demandé de vous inclure dans une liste de diffusion pour recevoir certaines informations de façon régulière par courriel, ou si nous vous transmettons des informations sur nos offres de produits et services par courriel, vous pouvez nous demander de vous retirer de la liste en tout temps (à l'aide des instructions de retrait fournies avec chaque courriel ainsi que sur le site où vous vous êtes inscrit).

Gardez à l'esprit que les courriels transmis par Internet sont en général non cryptés. Si Primmum vous prie de nous transmettre des renseignements confidentiels par Internet lorsque vous remplissez une demande en ligne, nous nous assurons que la transmission est cryptée. Nous vous recommandons d'être prudent lorsque vous nous transmettez des messages non structurés par courriel et de ne pas inclure de renseignements confidentiels (comme les numéros de compte) dans ces messages, puisque ceux-ci ne sont pas cryptés.

Renseignements importants concernant la prévention de la fraude par courriel : Il est possible que vous receviez à l'occasion des courriels frauduleux prétendument émis par des banques canadiennes, dans lesquels on demande aux clients de vérifier leurs renseignements personnels ou bancaires. On demande souvent aux clients de cliquer sur un lien dans le courriel qui les mène directement à une fenêtre contextuelle ou à une page modifiée d'ouverture de session bancaire en ligne où on leur demande d'entrer leur ID d'entrée et leur mot de passe.

Nous n'enverrons jamais de messages par courriel pour demander aux clients de fournir des renseignements confidentiels comme leur mot de passe ou leur numéro de compte. Veuillez ne pas suivre les directives figurant dans ces courriels, car vous pourriez compromettre la sécurité de vos renseignements bancaires en cliquant sur les liens menant à de faux sites Internet.

Réponse à des concours et des sondages

Lorsque vous répondez à un sondage ou participez à l'un de nos concours, nous recueillons vos réponses ou toute opinion ou information que vous nous dévoilez. Lors d'un concours, nous utilisons vos renseignements personnels dans le but de décerner un prix. Dans le cadre d'un sondage, nous utilisons également vos réponses pour obtenir les résultats du sondage, et il se peut que nous publiions les résultats regroupés sur nos sites Web. Il se peut également que nous utilisions vos réponses pour améliorer les produits ou les services de Primmum. Selon votre participation aux concours ou aux sondages, il se peut que nous vous fassions parvenir des renseignements sur nos offres de produits et services qui, selon nous, vous intéresseront.

Convention sur la confidentialité de Primmum des renseignements personnels

Dans la présente convention, les mots « vous », « votre » et « vos » signifient toute personne, ou le représentant autorisé de cette personne, nous ayant demandé un produit, un service, ou nous ayant offert une garantie à l'égard d'un produit ou d'un service au Canada. Les mots « nous », « notre » et « nos » signifient Primmum compagnie d'assurance (PRIMMUM). PRIMMUM désigne Primmum compagnie d'assurance et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et des services relatifs aux assurances et autres produits connexes. Le terme « renseignements » désigne vos renseignements personnels, financiers ou autres que vous nous avez fournis, y compris par votre utilisation de produits et de services, ou que nous avons obtenus d'autres parties ne faisant pas partie de notre organisation.

Vous reconnaissez et autorisez ce qui suit et y consentez :

COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS

Au moment où vous commencez une relation avec nous et durant le cours de cette relation, nous pouvons recueillir des renseignements tels que les suivants :
  • des détails à votre sujet et sur vos antécédents, notamment vos nom, adresse, coordonnées, date de naissance, profession et autres détails de l'identité;
  • les dossiers de vos transactions avec nous;
  • vos préférences et activités pouvant être pertinentes pour vos produits d'assurance et autres produits connexes.

Ces renseignements peuvent être recueillis auprès de vous ou de sources externes à PRIMMUM, notamment les suivantes :
  • organismes gouvernementaux, autorités policières et archives publiques;
  • agences d'évaluation du crédit;
  • autres institutions financières ou de crédit, incluant des compagnies d'assurance;
  • d'autres fournisseurs de services ou agents;
  • personnes que vous avez données en référence ou autres renseignements;
  • personnes autorisées à agir en votre nom en vertu d'un mandat ou de tout autre instrument juridique;
  • vos interactions avec nous, y compris en personne, par téléphone, avec votre dispositif mobile ou par courriel ou par Internet;
  • dossiers faisant état de vos opérations avec nous et par notre intermédiaire.
Vous autorisez la collecte de renseignements auprès de ces sources et, s’il y a lieu, vous autorisez ces sources à nous transmettre des renseignements.

Nous restreindrons la collecte et l'utilisation de renseignements à ce qui est nécessaire pour vous servir et pour gérer nos affaires, notamment aux fins suivantes :
  • vérifier votre identité;
  • évaluer et traiter votre demande, vos comptes, vos opérations et vos rapports;
  • vous procurer le service à la clientèle et des renseignements relatifs aux produits et aux services que vous détenez auprès de nous;
  • analyser vos besoins et activités afin de mieux vous servir; et de mettre au point de nouveaux produits et services;
  • assurer votre protection et la nôtre contre la fraude et les erreurs;
  • évaluer et gérer nos risques, nos transactions et notre relation avec vous;
  • nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous;
  • nous conformer aux lois applicables et aux exigences réglementaires, y compris celles des organismes d'autoréglementation.


DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons divulguer des renseignements, notamment dans les circonstances suivantes :
  • avec votre consentement;
  • en réponse à une ordonnance d'un tribunal, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande que nous jugerons valide;
  • en réponse aux demandes de renseignements d'organismes de réglementation (y compris des organismes d'autoréglementation dont nous sommes membres) ou afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables;
  • lorsque le destinataire est un fournisseur, un agent ou un autre organisme qui se charge de la prestation de services pour vous, pour nous ou en notre nom;
  • lorsque nous achetons une entreprise ou vendons une partie ou la totalité de notre entreprise ou lorsque nous envisageons pareille transaction;
  • lorsque nous percevons une dette ou exécutons une obligation vous concernant;
  • lorsque la loi le permet.

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS AU SEIN DE PRIMMUM

Au sein de PRIMMUM, nous pouvons partager des renseignements à l’échelle mondiale, autres que des renseignements sur la santé, aux fins suivantes :
  • pour gérer votre relation totale avec PRIMMUM, y compris l'administration de votre compte, et le maintien de renseignements cohérents à votre sujet;
  • pour gérer et évaluer nos risques et opérations;
  • pour nous conformer à des exigences légales et réglementaires.
Vous ne pouvez révoquer votre consentement à l'égard de telles fins.


AUTRES CAS DE COLLECTE, D'UTILISATION ET DE DIVULGATION

Agences d’évaluation du crédit. Nous pouvons échanger des renseignements ou des rapports à votre sujet auprès d'agences d'évaluation du crédit au moment du dépôt d'une demande de votre part et tout au long du processus, ou de façon périodique, à des fins d'évaluation et de vérification de votre solvabilité et/ou en vue d'effectuer une analyse du risque d'assurance. Vous avez le choix de ne pas nous permettre d'effectuer une vérification de crédit.

Fraude. Afin de prévenir, détecter ou supprimer la fraude et les activités criminelles, de protéger nos actifs et nos intérêts, de nous aider dans le cadre de toute enquête interne ou externe visant des activités suspectes ou potentiellement illégales, de présenter une défense ou de conclure un règlement à l'égard de toute perte réelle ou éventuelle relativement à ce qui précède, nous pouvons faire la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements auprès de toute personne ou organisation, agence de prévention des fraudes, organismes de réglementation ou gouvernemental, l'exploitant de toute base de données ou tout registre servant à vérifier des renseignements fournis contre des renseignements existants, ou d’autres sociétés d’assurance ou institutions financières. À de telles fins, vos renseignements peuvent être mis en commun avec les données appartenant à d’autres personnes et faire l’objet d’analyse de données.

Assurance. Cette rubrique s'applique si vous faites une demande, demandez une présélection, modifiez ou faites une réclamation en vertu d'un produit d'assurance que nous assurons, réassurons, gérons ou vendons. Nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et conserver des renseignements, y compris des renseignements sur la santé. Nous pouvons recueillir ces renseignements auprès de vous ou de tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d'assurance, organisme gouvernemental organisations qui gèrent des banques de données d’information publique, ou des bureaux d’information sur les assurances, notamment MIB Group, Inc. et le Bureau d’assurance du Canada, qui connaissent vos renseignements.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour :
  • vérifier votre admissibilité à la protection d'assurance;
  • gérer votre assurance et notre relation avec vous;
  • déterminer votre prime d'assurance;
  • faire une enquête au sujet de votre réclamation et la régler;
  • évaluer et gérer nos risques et opérations.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d'assurance à des organisations qui gèrent des banques de données d’information publique ou à des bureaux d’information sur les assurances, y compris MIB Group, Inc. et le Bureau d’assurance du Canada, afin de leur permettre de répondre correctement aux questions lorsqu'ils nous fournissent des renseignements à votre sujet.

Les renseignements concernant votre santé recueillis aux fins susmentionnées ne seront pas partagés au sein de PRIMMUM, sauf dans la mesure où une société de PRIMMUM assure, réassure, gère ou vend une protection et que la divulgation des renseignements est requise aux fins susmentionnées. Vos renseignements, y compris les renseignements concernant votre santé, peuvent être partagés avec les administrateurs, fournisseurs de services, réassureurs, assureurs et réassureurs éventuels de nos activités d'assurance, ainsi qu'avec leurs administrateurs et fournisseurs de services à ces fins.

Marketing. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements à des fins de marketing, notamment les suivantes :
  • vous informer d'autres produits et services qui pourraient vous intéresser, y compris ceux qui sont offerts par des sociétés affiliées ou des tiers que nous sélectionnons;
  • déterminer votre admissibilité à des concours, à des enquêtes ou à des promotions;
  • effectuer des recherches, des analyses, des modélisations et des enquêtes visant à évaluer votre satisfaction à notre égard et à mettre au point les produits et services;
  • communiquer avec vous par téléphone, par télécopieur, par messages textes ou par d'autres moyens électroniques et par dispositif de composition et d'annonce automatique, aux numéros que vous nous avez fournis, ou par Internet, par la poste, par courriel et par d'autres moyens.

En ce qui concerne le marketing, vous avez le choix de ne pas nous permettre :
  • de vous communiquer à l'occasion, par téléphone, par télécopieur, par messages textes, par Internet, par la poste, par courriel ou par tous ces moyens, des offres qui pourraient vous intéresser;
  • de vous contacter dans le cadre de recherches ou d'enquêtes sur la clientèle.

Conversations téléphoniques et par internet. Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants, vos clavardages en direct avec des agents en ligne ou les messages que vous nous envoyez par des médias sociaux soient écoutés ou enregistrés afin d'assurer votre protection et la nôtre, d'améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

La présente convention doit être lue conjointement avec notre Code de protection de la vie privée. Vous reconnaissez que le Code de protection de la vie privée fait partie intégrante de la Convention sur la confidentialité des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente convention et de nos pratiques en matière de respect de la confidentialité, consultez le site www.primmum.com/fr/privacy ou communiquez avec nous pour en obtenir un exemplaire.

Vous reconnaissez par la présente que nous pouvons modifier à l'occasion cette convention et notre Code de protection de la vie privée. Nous publierons le Code et la convention révisés à l'adresse Web ci-dessus. Nous pouvons aussi vous les faire parvenir par la poste. Vous reconnaissez et déclarez être liés par de telles modifications.

Si vous souhaitez retirer votre consentement en vertu de l'une ou l'autre des options de retrait prévues par les présentes, vous pouvez communiquer avec nous avec un de nos analystes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces options, veuillez prendre connaissance de notre Code de protection de la vie privée.